Famille (droit)
famille (droit), groupe de
personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la
filiation.
La famille n'a pas, d'un point de vue juridique, la
personnalité morale, c'est-à-dire qu'elle n'est pas une entité pourvue de droits
et apte à les exercer, mais les relations entre ses membres sont régies par une
réglementation précise. La cohésion de la famille est extérieurement symbolisée
par l'usage du nom patronymique, ou nom de famille, qui distingue les individus
appartenant à une même famille et qui se transmet en ligne directe, paternelle
dans la famille légitime.
Le lien familial résulte de la filiation ; c'est le lien
de parenté. La parenté est légitime, lorsque la filiation est rattachée à un
mariage. Elle peut aussi être naturelle ou adoptive. Les ascendants et
descendants ont un lien de parenté en ligne directe, tandis que les personnes
qui ont un auteur commun (ex. frère et sœur) sont des parents en ligne
collatérale, dans la ligne paternelle, dans la ligne maternelle ou dans les
deux. Un frère et une sœur sont dits consanguins s'ils ont un père commun,
utérins s'ils ont la même mère et germains s'ils ont les mêmes parents. Le degré
de parenté en ligne directe entre deux personnes se calcule en comptant le
nombre de générations qui les sépare. Grand-père et petit-fils sont ainsi
parents au deuxième degré. En ligne collatérale, il se calcule en additionnant
le nombre de générations qui sépare chacun d'eux de leur auteur commun. Frère et
sœur sont ainsi parents au deuxième degré, puisqu'il faut tenir compte d'un
degré entre le frère et l'auteur commun (le père, la mère ou les deux) et d'un
degré entre cet auteur et la sœur. Le lien familial peut résulter également du
mariage et crée des relations d'alliance entre les époux ainsi qu'entre chacun
des époux et la parenté de l'autre. Ce lien n'entraîne, en revanche, pas de
liaisons entre la parenté de l'un des époux et la parenté de l'autre.
Le lien familial crée des obligations à la charge de ses
membres envers les autres : obligation pour les parents d'assumer
financièrement, d'élever et d'éduquer leurs enfants ; obligations pour les
ascendants et descendants, mais aussi pour les gendres et belles-filles envers
leurs beaux-parents et réciproquement obligation de fournir des aliments à leurs
parents ou alliés dans le besoin. Il détermine les relations patrimoniales entre
certains de ses membres et particulièrement entre les époux, dans le cadre du
régime matrimonial. Il assure, en ligne directe ou à défaut en ligne
collatérale, la transmission du patrimoine de ses membres, régie par le droit
des successions.
La famille, qui était à l'origine une structure forte,
contraignante et hiérarchisée, plaçant ses membres sous l'autorité du chef de
famille, c'est-à-dire le père, a évolué vers un affaiblissement de ses liens et
une par une prise d'autonomie des individus qui la composent. Elle s'est
rétrécie et ne désigne plus, au sens strict, que les parents et les enfants,
voire même qu'un parent et son ou ses enfants (famille dite « monoparentale »).
Le lien familial repose de moins en moins souvent sur le mariage, du fait de
l'accroissement du nombre de couples vivant en union libre, laquelle ne crée pas
de liens de droit entre les concubins et ne fait place qu'au lien de
parenté.
L'augmentation du nombre des divorces et les remariages
subséquents ont fait naître d'un point de vue sociologique les « familles
recomposées » dont tous les membres ne sont pas forcément, d'un point de vue
juridique, unis par des liens de parenté ou d'alliance.
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